Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Les présentes conditions régissent les ventes conclues par Néon Business Lab BY ATELIER 66 (SIRET 912 297 744 00019), ci-après « le Vendeur », auprès de tout client particulier ou professionnel, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
L'ensemble des produits proposés — néons LED, enseignes lumineuses, caissons, lettres découpées, signalétique — sont fabriqués sur mesure d'après les spécifications du Client. Aucun produit n'est vendu sur stock.
Les visuels de simulation fournis gratuitement sont des projections destinées à représenter le rendu attendu. Des écarts d'aspect, notamment d'intensité lumineuse et de teinte, peuvent exister entre la simulation et la pièce finie, selon le support, l'éclairage ambiant et les conditions d'installation.
Toute commande est précédée d'un devis nominatif détaillant les caractéristiques, le prix et le délai. Le devis est valable 30 jours.
Les fourchettes de prix affichées sur le site sont indicatives et n'ont pas valeur contractuelle. Seul le devis accepté engage les parties.
La fabrication ne démarre qu'après double validation écrite du Client : acceptation du devis et validation du bon à tirer, lequel fixe le texte exact, les dimensions, la police et les coloris. Le Client est seul responsable de l'exactitude des textes et fichiers qu'il transmet, notamment de leur orthographe.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement en trois fois sans frais est proposé via Scalapay, selon les conditions propres à ce prestataire.
Les délais courent à compter de la validation écrite du bon à tirer, jamais avant. Ils sont indiqués sur le devis et donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité. Le Vendeur n'est pas responsable des retards imputables aux transporteurs, aux opérations de dédouanement ou à un cas de force majeure — événement climatique, grève, rupture d'approvisionnement.
La livraison est incluse en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer. Les envois hors de ces zones font l'objet d'un devis spécifique.
Chaque pièce est emballée en caisse renforcée avec mousse haute densité adaptée au transport longue distance.
Sauf mention contraire au devis, le Vendeur est fabricant et non poseur. Les pièces sont livrées prêtes à poser, avec gabarit de perçage, kit de fixation et notice de montage. L'installation et le raccordement électrique relèvent de la responsabilité du Client, qui fera appel à un professionnel qualifié.
Toute enseigne extérieure est soumise à déclaration préalable en mairie, et à autorisation dans les communes dotées d'un règlement local de publicité ou situées en secteur protégé. Le Vendeur fournit le plan coté et la fiche technique nécessaires au dossier. Les démarches administratives incombent au Client, de même que les conséquences d'un refus ou d'une non-conformité au règlement local.
Le Client peut annuler sa commande sans frais tant qu'il n'a pas validé le bon à tirer.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Sont exclus de la garantie : les dommages résultant d'une installation non conforme à la notice, d'un raccordement électrique défectueux, d'un choc, d'une exposition non prévue au devis, ou d'une modification apportée au produit.
Le Client garantit détenir les droits sur les logos, marques et visuels qu'il transmet, et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce titre.
Le Vendeur se réserve le droit de photographier les réalisations et de les utiliser à des fins de promotion, sauf opposition écrite du Client.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.