Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Éditeur du site

Dénomination
Néon Business Lab BY ATELIER 66
SIRET
912 297 744 00019
Régime de TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact
frenchfirefly2@gmail.com
⚠️ À compléter avant publication
Trois informations sont obligatoires et que je ne possède pas : la forme juridique (auto-entrepreneur, EURL, SASU…), l'adresse du siège social, et le nom du directeur de la publication. Transmets-les-moi, je les intègre.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com

Activité

Néon Business Lab conçoit et fabrique sur mesure des néons LED personnalisés, des enseignes lumineuses, des caissons lumineux, des lettres découpées et de la signalétique, à destination des particuliers et des professionnels. Les créations sont livrées en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer.

Toutes les fabrications sont lancées après validation écrite d'un devis et d'un bon à tirer. Aucun produit n'est vendu sur stock.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, visuels de simulation, logos et éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les fichiers transmis par les clients (logos, visuels, photographies de leur établissement) restent leur propriété exclusive. Ils sont utilisés uniquement pour l'étude et la réalisation du projet concerné.

Responsabilité

Les visuels de simulation fournis gratuitement sont des projections destinées à donner une représentation du rendu. Ils ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect final, qui peut varier selon le support, l'éclairage ambiant et les conditions d'installation.

Les fourchettes de prix affichées sur ce site sont indicatives. Seul le devis nominatif transmis après étude du projet a valeur contractuelle.

Autorisations d'enseigne

L'installation d'une enseigne extérieure est soumise à déclaration préalable en mairie, et à autorisation dans les communes dotées d'un règlement local de publicité ou situées en secteur protégé. Néon Business Lab fournit les pièces techniques nécessaires au dossier ; les démarches administratives restent à la charge du client.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.

⚠️ À compléter — L'adhésion à un service de médiation de la consommation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des particuliers. Indique-moi ton médiateur une fois l'adhésion faite, j'ajoute ses coordonnées ici.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.